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Akua.fr

– Adresse web du site internet: www.akua.fr

– Courriel de contact: contact@akua.fr

– Description: Akua.fr est un site dédié à l’actualité et la création de décors miniatures pour figurines.

 – Le contenu de ce site Internet (logo, marque, image, texte, …) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle française.

 

– Voici quelques articles importants:

Article L111-1
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

Article L112-2 (pour le site www.akua.fr)
Les œuvres protégées sont :– les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie

Article L-122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L335-2
Des peines encourues pour le non respect du droit d’auteur :Toute édition d’écrits de composition musicales, de dessins, de peinture ou toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon. toute contrefaçon est un délit La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l étranger est punie de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende seront punis des mêmes peines le débit, l’importation et l’exportation d’ouvrages contrefaits

Article L335-3
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.

Article 335-4
Est punie de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme (enregistrement sonore), d’un vidéogramme (œuvre audiovisuelle) ou d’un programme, réalisée sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, de l’artiste interprète, du producteur de phonogramme ou de vidéogramme ou de l’entreprise de communication audiovisuelle Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l’accord du producteur ou de l’artiste interprète, lorsqu’elle est exigée.

« Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.. »
Article 27.2 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

 

 

– RAPPEL:  Saint Seiya. Tous droits réservés. Saint Seiya © Toei Animation, Bandai et Kurumada Masami

– Le logo Akua est la propriété de Matthias Mallet, créateur et propriétaire du site www.akua.fr et www.akua-creations.fr.

– Le site www.akua.fr utilise l’excellent CMS « Open Source » WordPress.

– Le site est hébergé par la société OVH

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.